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04/12/2014

A Romagnat, ce soir, dernier conseil de l'année...

 Ce jeudi soir, à 19h00...

chateau de bezance.JPG

Ordre du jour:

1. Délégation de service public : Rapport 2013 sur le prix et la qualité de l'eau 
2. Délégation de service public : Rapport 2013 du service d'assainissement non collectif 
3. Finances : Participation financière de la commune à la production de logements sociaux 
4. Finances : Budget principal, Décision modificative n°5 
5. Finances : redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transports et de distribution d'électricité. 
6. Finances : Réaménagement d'emprunts 
7. Finances : Indemnités de conseil du comptable du trésor public 
8. Urbanisme : Révision n°1 du PLU 
9. Urbanisme : Approbation de la modification du Programme local de l'habitat 
10. Urbanisme : Dénomination d'une voie nouvelle à Opme 
11. Urbanisme : Acquisition de parcelles- forêt de Saulzet 
12. Urbanisme : Rétrocession entre LOGIDOME et la commune de terrains de voirie Allée André GUINARD 
13. Administration générale : Désignation des représentants de l'Administration au sein du comité technique 
14. Mutualisation de service avec Clermont-communauté : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel 
15. Animation urbaine : tarifs de location des salles au 1/01/2015 
16. Questions diverses

00:00 Publié dans A Romagnat

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